Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi des finances pour 2006. Cela concerne :

  * les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation)
  * les matériaux d'isolation
  * les appareils de régulation de chauffage
  * les équipements utilisant des énergies renouvelables
  * les pompes à chaleurs dont la finalité essentielle est la production de chaleur
  * les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des energies      renouvelables ou des installations de cogénération.

Quels types de logements ?

Les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur doivent avoir été réalisées dans les habitations principales neuves ou anciennes.

Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'oeuvre.
L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, ...) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000€ pour une personne seule.
Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il;est porté à 16000€ pour un couple sans enfant).
Pour connaître ses droitst au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.

Arrêté du 13 novembre 2007